Loi N? 2008-496 Du 27 Mai 2008 - Leriogrande Tex Mex Beitrage Thann Speisekarte Preise Restaurant Bewertungen Facebook
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Une discrimination est directe lorsqu'elle est . Les lois du 16 novembre 2001 et du 27 mai 2008 ont pour vocation la mise en conformité du droit français. La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été adoptée définitivement par . Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 5 mars 2008.
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