D?Mission Lettre Recommand?E Non Retir?E : Cfcim Org
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La lettre recommandée reste donc un gage de preuve . Sinon, la lettre est renvoyée à l'ofpra mais la date à prendre en compte pour le recours sera bien celle de la présentation du pli recommandé non retiré. Si la lettre non délivrée a été renvoyée au service, lorsque le contribuable ne . La date de présentation si le pli n'a pas été retiré ; Le destinataire n'a pas retiré le courrier à la poste et n'est pas absent de son .
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Les conséquences en sont différentes selon le sujet du .
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