Loi Du 9 Janvier 1986 : Modele De Circulaire Circulaires Gouv Fr
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Article 9 de la loi du 3 janvier 1986. Règlement ministériel du 9 janvier 1986 portant création d ́un prix national de la photographie. Lois du 5 février 1986 conférant la naturalisation 812 « il définit également les normes . En effet, c'est le 9 janvier 1986 qu'a été promulguée la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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