Modele Depart Retraite Fonction Publique Territoriale : Snapatsi Fr

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Retraite régime général, modèle d'arrêté. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, . Au sein de la fonction publique territoriale coexistent deux régimes de base de protection. Les démarches à suivre pour faire votre demande de départ à la retraite varient selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel. Arrete de radiation des cadres pour mise a la retraite.

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Le cdg 76 met à votre disposition ce modèle . N'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique. Arrêté de radiation des cadres suite à un départ à la retraite pour un fonctionnaire titulaire affilié à la cnracl. Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,. Si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger, l'officier d'état civil, sur l'exemple de ce modèle de lettre, doit demander à l'agent diplomatique.

Au sein de la fonction publique territoriale coexistent deux régimes de base de protection.

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Un fonctionnaire peut décider de différer son départ en retraite dès lors. L'agent souhaitant prendre sa retraite doit avertir sa collectivité par courrier 6 mois avant la date de départ souhaitée. Si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger, l'officier d'état civil, sur l'exemple de ce modèle de lettre, doit demander à l'agent diplomatique. Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,. N'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique.

L'agent souhaitant prendre sa retraite doit avertir sa collectivité par courrier 6 mois avant la date de départ souhaitée. Des Droits Nouveaux Pour Les Fonctionnaires Gouvernement Fr — la source www.gouvernement.fr

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