Article L3121-33 Du Code Du Travail - Partie Iv Reglementaire Sante Et Securite Au Travail Livre Ii Dispositions Applicables Aux Lieux De Travail Sstie
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Augmentée, le cas échéant, si le forfait inclut des heures supplémentaires, des majorations prévues aux articles l. 1° prévoir qu'une contrepartie sous forme de repos est accordée au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent ;. Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. Jetons d'abord un coup d'œil au code du travail ! À défaut d'accord collectif applicable à l'entreprise, les conditions de mise en oeuvre de la cor sont fixées par le code du travail (art.
Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues.
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Les trois principales obligations de votre .
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Jetons d'abord un coup d'œil au code du travail !
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